Après une première partie sur les faits justificatifs, il faut aborder maintenant le vif du sujet, les causes de non imputabilité. Les causes de non imputabilité J’ai déjà parlé dans un article précédent de la notion d’élément moral, qui implique à la fois la capacité de comprendre l’acte, puis de […]
Archives mensuelles: janvier 2012
3 articles
Évoquée au moment de l’ouverture des débats et aujourd’hui dans la presse, la maladie dont serait atteint l’ancien Président Jacques Chirac permet de revenir sur les causes de non responsabilité en droit pénal. La perte de mémoire, qu’elle ait une origine médicale ou d’opportunité n’est pas en elle-même une cause […]
L’objet de l’action de la police judiciaire est le recueil d’indices destinés à la manifestation de la vérité. Le point cardinal de ce travail relève de la théorie de la preuve, qui s’articule autour de deux questions principales : la charge de la preuve (qui doit prouver) et les moyens de […]