Convention d’honoraires d’avocat au forfait

ENTRE :

Me Anaïs ERAUD
Avocat au barreau d’AVIGNON                       d’une part,

ET

_____________________________________________________________________________

                                                                  d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

1°) L’avocat soussigné est chargé de ________________________________________qu’il effectuera indifféremment personnellement ou par son/ses collaborateurs.

2°) En contrepartie l’avocat percevra un honoraire fixé d’un commun accord à la somme totale de____________________________(_______________________________euros) TTC.

3°) Dans ce forfait ne sont pas inclus les frais dont l’avocat fait l’avance éventuellement (débours de procédure, timbres fiscaux etc….) ni les frais de déplacement (hôtel, train, avion, restauration, location de voiture etc.).

4°) La somme correspondant aux honoraires sera réglée :

  • la moitié immédiatement
  • le solde en___versements effectués les________________________________________________

En cas de rupture anticipée par le client du mandat confié à l’avocat celui-ci percevra l’intégralité du forfait prévu lequel deviendra immédiatement exigible, le solde éventuellement dû jusqu’au terme du présent contrat étant acquis à titre de clause pénale.

En cas de rupture anticipée par l’avocat, les honoraires dûs seront évalués au temps passé sans jamais pouvoir dépasser la moitié du forfait prévu, le surplus éventuellement dû étant acquis au client à titre de clause pénale.

5°) Les frais précités seront remboursés immédiatement dès présentation d’un compte détaillé d’une part et des originaux des factures correspondantes d’autre part. Ces frais ne sont pas assujettis à TVA.

Les frais d’utilisation d’un véhicule automobile appartenant à l’avocat seront remboursés au tarif fiscal en vigueur ; ne s’ajouteront exclusivement que les péages et les parkings.

FAIT A AVIGNON en deux exemplaires originaux, le
Me Anaïs ERAUD                                        Le client

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