Les informations ci dessous ne sont données qu’à titre indicatif, chaque situation étant différente, notamment sur le type d’affaires (droit pénal, droit des personnes, droit civil et des contrats, etc…). Pour une analyse personnalisée, contactez Maître Anaïs ERAUD, Avocat au Barreau d’AVIGNON.
L’avocat est rémunéré par des honoraires de consultation et de plaidoirie, compte tenu des diligences effectuées.
Les frais d’avocat, peuvent, en fonction des ressources et de la situation du client, être pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle. Le client peut ainsi ne rien avoir à débourser ou ne payer qu’une partie des honoraires de l’avocat.
Aucun tarif ne réglemente les honoraires. La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, des éléments suivants:
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du Cabinet,
- la notoriété de l’avocat,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client. (Article 11 Règlement Intérieur National).
Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d’un commun accord entre l’avocat et son client.
A savoir ! Il est difficile pour un avocat d’indiquer à l’avance un chiffre précis d’honoraires, car tout dépend du développement de l’affaire : C’est la raison pour laquelle, les avocats réclament en général à leurs clients des provisions qui sont des avances sur leurs honoraires, au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, et un solde après le jugement.
La relation de confiance qui doit s’instaurer entre le client et son avocat implique le principe d’une information sur les honoraires. Il est donc important, et le Cabinet s’y engage, de préciser au cours du premier rendez-vous le chiffre global approximatif des honoraires envisagés.
A l’issue du premier rendez-vous, le Cabinet vous proposera une facturation en fonction de la suite qui sera donnée à ce premier entretien.
Soit un dossier est ouvert (demande de consultation écrite ou procédure) et le premier rendez-vous sera compris dans la facturation du dossier dans son ensemble (à l’heure ou au forfait), soit il s’agit d’une consultation isolée, qui sera alors facturée.
Bien évidemment, si cette première consultation donne lieu à l’ouverture d’un dossier, cette somme sera déduite des honoraires futurs.
Le coût d’un dossier peut être fixé en fonction d’un taux horaire qui s’applique à toutes les diligences accomplies par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc…) ou selon un forfait lorsque la nature de l’affaire le permet.
Une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée à l’issue du premier rendez-vous.
D’une manière générale, il est ainsi préférable de signer une convention avant même le début de l’intervention de l’avocat, afin d’éviter toute discussion ultérieure.
Il existe différentes conventions d’honoraires :
Convention d’honoraires au forfait
L’avocat et le client conviennent pour des prestations définies d’un montant unique d’honoraires auquel peuvent s’ajouter ou non des frais.
Convention d’honoraires à l’heure
L’avocat et le client conviennent d’un montant d’honoraires fixés selon un taux horaire.
Convention d’honoraires conclue après jugement
À savoir ! Il ne faut pas confondre les honoraires avec les dépens : Dans le cadre des procédures devant les Tribunaux de Grande instance pour lequel la constitution d’avocat est obligatoire, la partie qui perd son procès est condamnée aux dépens que l’avocat adversaire a le droit de récupérer contre elle. Les dépens sont taxés par le Greffe du tribunal.
Convention d’honoraires au résultat
L’avocat et le client conviennent en plus de l’honoraire de base d’un pourcentage supplémentaire sur le résultat obtenu ou sur la perte à laquelle le client a échappé. Cette convention peut être conclue à tout moment y compris après le jugement.
Attention ! La partie qui perd peut être condamnée à verser à son adversaire une indemnité compensant une partie des honoraires versés à son avocat.
Le cabinet d’Avocat de Maître Anaïs ERAUD pourra vous renseigner, vous guider et vous accompagner dans vos démarches et pour l’ensemble de vos contentieux.
Maître ERAUD peut vous recevoir dans le cadre d’un premier rendez-vous pour faire avec vous le point sur votre litige. Le tarif d’une consultation est de 80 € TTC.
Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer ou qui ne le souhaitent pas, il est possible d’organiser une consultation par téléphone ou par mail. Il convient dans ce cas de prendre contact avec le cabinet afin de connaître les modalités de tarifs pour ces consultations.