La victime d’une infraction est définie comme la personne (physique ou morale) qui a personnellement souffert du dommage directement causé par une infraction. Cette victime néanmoins, avant de pouvoir prétendre à être indemnisée par les juridictions, va devoir revêtir un statut juridique. En effet, la notion de victime, pourtant si […]
Archives annuelles: 2012
Après une première partie sur les faits justificatifs, il faut aborder maintenant le vif du sujet, les causes de non imputabilité. Les causes de non imputabilité J’ai déjà parlé dans un article précédent de la notion d’élément moral, qui implique à la fois la capacité de comprendre l’acte, puis de […]
Évoquée au moment de l’ouverture des débats et aujourd’hui dans la presse, la maladie dont serait atteint l’ancien Président Jacques Chirac permet de revenir sur les causes de non responsabilité en droit pénal. La perte de mémoire, qu’elle ait une origine médicale ou d’opportunité n’est pas en elle-même une cause […]
L’objet de l’action de la police judiciaire est le recueil d’indices destinés à la manifestation de la vérité. Le point cardinal de ce travail relève de la théorie de la preuve, qui s’articule autour de deux questions principales : la charge de la preuve (qui doit prouver) et les moyens de […]