L’avocat de Tristane BANON a indiqué, à l’annonce du classement sans suite, qu’il allait déposer une plainte avec constitution de partie civile afin de voir désigner un magistrat instructeur. Qu’est ce donc que cette chose qui permettrait à Madame BANON de passer outre le classement sans suite du Ministère Public […]
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Par un arrêté en date du 30 Novembre 2011 publié au JORF du 11/12/2011, le Ministre Claude GUEANT vient de démontrer toute la considération qu’il accorde au temps des policiers. Désormais, une victime pourra seule, derrière son ordinateur et via un site dédié, effectuer une déclaration d’atteinte aux biens contre […]
Je souhaite, à l’occasion de cet exemple d’actualité largement relayé, revenir sur deux thèmes essentiels en procédure pénale qui vous permettront accessoirement de briller dans les diners mondains. Je suis d’ores et déjà au regret de vous annoncer que cet article sera scindé à raison de sa trop grande taille. […]